19 mai 1833 : Traitement du garde champêtre

lundi 3 novembre 2008
par  Martine
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Délibération

19 mai 1833
Traitement du Garde champêtre


Délibération du conseil municipal et des plus imposés de la commune de Valenton pour le traitement du garde champêtre.

Le conseil municipal de la commune de Valenton réuni extraordinairement sous la présidence du Maire au nombre de sept conseillers et assisté conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 15 mai 1818 des plus forts contribuables au nombre de six plus imposés.

Vu le budget approuvé pour l’année 1831 et les comptes rendus tant par le Maire que par le receveur municipal des recettes et dépenses de la gestion de 1832.

Vu pareillement le budget proposé pour 1834.

Considérant que les recettes ordinaires admises au budget proposé pour 1834, non compris la répartition pour salaire du garde champêtre ne s’élève qu’à la somme de…………………………………………… 437,15

Qu’il a été voté par délibération de ce jour une imposition extraordinaire pour subvenir à l’insuffisance des revenus ordinaires de …………… 450,25

Total : 887,40

Tandis que les crédits proposés pour dépenses annuelles et ordinaires y compris les services ordinaires du culte paroissial, l’instruction primaire et le salaire des gardes champêtres font un objet de ……………… …1387,40
______
Et qu’en conséquence il reste à pourvoir à un déficit de……… 500,00

Considérant que la commune ne peut pourvoir au traitement du garde champêtre qu’en obtenant l’autorisation de s’imposer extraordinairement conformément à la loi du 17 août 1822.

Est d’avis :

Que la commune soit autorisée à s’imposer de nouveau jusqu’à concurrence de la somme de cinq cents francs pour le payement du salaire du garde champêtre.

Fait et délibéré le dix neuf mai 1833 par les membres du conseil municipal et les plus forts imposés soussignés.


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