4 novembre 1840 : délibération pour fixer le nombre de mobilisables

lundi 15 décembre 2008
par  Bruno
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Délibération


4 novembre 1840

Fixer le nombre des mobilisables [1]


Du quatre novembre mil huit cent quarante

Le conseil municipal de la commune de Valenton s’est réuni pour la session ordinaire du mois de novembre dans le lieu ordinaire de ses séances, et Monsieur le Maire lui a fait connaître que d’après un arrêté de Monsieur le Préfet en date du vingt octobre présente année, le conseil municipal, agissant comme conseil de recensement aux termes de la loi du 22 mars 1831 [2] était appelé à réviser la liste de recensement des citoyens mobilisables de la commune de Valenton, et de suite il a remis sur le bureau la liste de ceux des habitants qui doivent y être inscrits.

Cette liste contient 28 noms avec la date de naissance de chacun, et la classe à laquelle il appartient, et il a engagé le conseil à l’examiner et à la compléter s’il avait oublié quelques individus.

Sur quoi le conseil ayant pris connaissance de cette liste, y a fait ajouter quelques noms, ce qui a porté à trente neuf le nombre de mobilisables.

Après quoi, n’ayant plus rien à soumettre à la délibération du conseil, la session du mois de novembre a été déclarée close.

Fait en séance à Valenton, le quatre novembre mil huit cent quarante, et ont les membres présents signé.


[1Il s’agit des citoyens âgés entre 20 et 60 ans qui payaient l’impôt et qui constituaient la Garde Nationale

[2La loi du 22 mars 1831 définit dans son article I le nouveau statut de la Garde Nationale : « La Garde nationale est instituée pour défendre la royauté constitutionnelle, la charte, et les droits qu’elle a consacrés ; pour maintenir l’obéissance aux lois, conserver ou rétablir l’ordre et la paix publique, seconder l’armée de ligne dans la défense des frontières et des côtes, assurer l’indépendance de la France et l’intégrité de son territoire. » La garde nationale est placée sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, des préfets et des maires. Chaque commune a sa garde, composée d’hommes âgés de 20 à 60 ans. Elle élit ses officiers et sous-officiers, mais les officiers généraux sont nommés par le roi sur une liste de candidats élus.


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