7 septembre 1846 : arrêté de police concernant l’ouverture des cabarets et lieux publics

samedi 10 avril 2010
par  Bruno
popularité : 46%

Arrêté de Police

7 septembre 1846

Nous, Maire de la commune de Valenton d’après la prescription de Monsieur le Préfet insérée au n°22 année 1846 du recueil administratif.

Arrêtons ce qui suit :

Article premier.

Les cabarets, café, billards, débits de boissons, jeux, bals publics, et autres établissements assujettis à recevoir le public ne pourront être ouverts avant le jour, et devront être fermés du 1er avril au 30 septembre à onze heures du soir, et du 1er octobre au 31 mars, à dix heures du soir.

Article deux.

Il est défendu aux maîtres des dits établissements de garder chez eux des personnes étrangères à leur habitation, au delà des dites heures sous quelque prétexte que ce soit.

Article trois.

Il est enjoint à toutes personnes de se retirer des cabarets, cafés et autres établissements ci-dessus indiqués, aux heures fixées par l’article premier, sans qu’il soit besoin de les y contraindre, ni même de les avertir.

Article quatre.

Il est défendu aux cafetiers, cabaretiers etc. de tenir où laisser jouer aucun jeux de hasard.

Article cinq.

Il est défendu de donner à boire aux gens ivres.

Article six.

Il leur est enjoint d’avertir immédiatement l’autorité, des scènes de désordre qui se passeraient dans leurs établissements, ainsi que du refus qui leur serait faite d’en sortir à l’heure prescrite.

Article sept.

Monsieur l’adjoint et la gendarmerie sont chargés d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Ils dresseront procès verbaux contre les contrevenants, maîtres d’établissements, joueurs où buveurs, et les transmettrons sans délai au Maire où au commissaire de police du chef lieu de canton pour y être donné suite devant le tribunal de simple police.

A la mairie de Valenton, le sept septembre mil huit cent quarante six.

Brocard, Maire


Brèves

3 avril 1925 - Brève d’hier : Arrêté pour interdire les clôtures en fil de fer barbelé (3 avril 1925)

Considérant que les clôtures artificielles en fil de fer barbelé sont dangereuses le long des (...)

1846 - Brève d’hier : Surveillance des raisins (sept 1846)

Délibération pour la nomination de quatre gardes de nuit pour la conservation des (...)

1845 - Brève d’hier : 21 septembre 1845, Arrêté de Police concernant la propreté des rues

"défendons aux habitants de rien jeter par leurs fenêtres sur la voie publique et enjoignons au (...)