3 octobre 1847 : chemin « Sentier de la Pologne »

mercredi 19 juin 2013
par  Martine
popularité : 99%

Délibération


3 octobre 1847
Chemin « Sentier de la Pologne »

Le conseil municipal de Valenton réuni sous la présidence du Maire.
Etaient présents : Messieurs Marchais, Degrois, Ferrière, Defforge, Cottini, Moreau, Damville, Barrot et Brocard Maire.

Monsieur le Maire a rappelé au conseil, que par sa délibération du 6 août 1846, il l’avait chargé de veiller à la conservation du chemin dit « sentier de la Pologne » dans le haut du territoire de Valenton, attendu que deux riverains contestaient son existence.

Il avait envoyé copie de cette délibération au Général Berthemy, l’un de ces deux riverains, mais il a répondu qu’il continuerait à contester son existence légale jusqu’à ce qu’il lui soit justifié du droit de le commune, ce qui ne sera pas difficile ainsi qu’on va le voir.

En effet, l’état des chemins de la commune de Valenton a été régulièrement dressé et affiché dans Valenton le 18 décembre 1826, et, est resté affiché pendant quinze jours suivant la loi.
Monsieur le Sous-préfet a donné le 24 avril 1827 son avis portant qu’il y avait lieu à homologation.
Cette homologation a été faite par Monsieur le Préfet de Seine et Oise le 8 octobre 1829, ainsi que le prescrivait la loi du 28 juillet 1824.

Ce chemin est ainsi désigné dans cet état déposé, tant à la mairie, que dans les bureaux de la sous préfecture de Corbeil, que de la préfecture de Versailles, ’Chemin, ou sentier de la Pologne, il s’embranche avec le chemin d’Yerres route 9, et va joindre les terres dites de « la Pologne », il a 260 mètres de longueur et deux mètres de largeur.’

Le conseil municipal arrête qu’expédition de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Général Berthemy afin de faire évanouir tous ses doutes sur l’existence légale de ce chemin.

Fait en conseil municipal le trois octobre mil huit cent quarante sept.


Brèves

4 mars 2008 - Brève d’hier : Surveillance des raisins (sept 1846)

Délibération pour la nomination de quatre gardes de nuit pour la conservation des (...)