27 juin 1862 : Utilisation du lavoir.

jeudi 13 août 2009
par  Martine
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De nombreuses plaintes étant parvenues au sujet des places que beaucoup de personnes de Limeil occupent à la fontaine le conseil municipal décide de faire payer les étrangers à la commune

Délibération

27 juin 1862

Utilisation du lavoir.

L’an mil huit cent soixante deux, le vingt sept juin, 8 heures du soir, les membres du conseil municipal se sont réunis extraordinairement au lieu ordinaire de leurs séances en vertu d’une autorisation de Monsieur le Sous-préfet en date du 17 présent mois.

Etaient présents : Messieurs Toussaint adjoint, Ferrière fils, Baticle, Damville, Guérin, Berne, Degrois et Grim Maire.

Absents : Messieurs Charpentier, Duchesne, Tricard et Vallois n’ayant pas fait connaître le motif de leur absence.

Monsieur le président donne lecture de la lettre relative au lavoir de la commune de Valenton.

Ensuite il fait connaître au conseil municipal que depuis la construction des murs et de la construction du dit lavoir, de nombreuses plaintes lui sont parvenues au sujet des places que beaucoup de personnes de Limeil occupent à la fontaine, que des querelles s’en suivent ce qui pourrait devenir préjudiciable aux habitants des deux pays aussi rapprochés, que pour obvier à cet état de choses, il lui paraîtrait équitable d’exiger un certain droit de toutes personnes étrangères à la commune.

Le conseil municipal d’après cet exposé de Monsieur le Maire.
Considérant qu’en effet il est juste que les personnes étrangères à la commune, pour user du droit de laver, soient assujetties à une rétribution.
Est d’avis :

De fixer à 2,25 francs par chaque personne n’ayant pas leur domicile dans la commune de Valenton le droit de laver au lavoir de la dite commune.

2,25 francs par trimestre, soit neuf francs par an.


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