10 août 1862 : Droit pour le bal public

vendredi 21 juin 2013
par  Martine
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Une taxe de 20 francs pour le bal public au Paillis

Délibération

10 août 1862

Droit pour le bal public.

Session ordinaire du mois d’août 1862

L’an 1862, le dix août, une heure de relevée, le conseil municipal de la commune de Valenton s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Auguste Grim Maire, en vertu de la circulaire de Monsieur le Préfet en date du 2 juillet dernier pour la tenue de la session ordinaire du mois d’août.

Etaient présents : Messieurs Toussaint adjoint, Berne, Ferrière, Baticle, Vallois, Degrois, Guérin, Tricard, Duchesne et Grim Maire.

Damville, membre du conseil, absent n’ayant pas donné motif de son absence.

Puis il expose que d’après les recommandations de Monsieur le Préfet, il doit être perçu un droit sur le bal public.

Le conseil après avoir délibéré décide que le Sieur Périchon, marchand de vin, lieu dit : Paillis, paiera 20 francs par an.

Fait et délibéré à Valenton les jour mois et an que dessus.


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