15 janvier 1865 : demande de destitution d’un conseiller municipal

mardi 6 octobre 2009
par  Martine
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Délibération où l’on décide la destitution d’un conseiller municipal en raison du nombre de ses absences

Délibération

15 janvier 1865

Demande de destitution.

L’an mil huit cent soixante cinq, heure de midi, les membres du conseil municipal de la commune de Valenton se sont réunis extraordinairement à la date du quinze janvier au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Grim Maire.

Etaient présents : Messieurs Vallois, Baticle, Ferrière, Duchesne, Guérin, Tricard, Toussaint et Grim Maire.

Messieurs Charpentier et Berne absents, ce dernier absent pour cause de maladie, Messieurs Damville et Degrois.

Les membres du conseil considérant que Monsieur Charpentier dans le courant de l’année 1864 a manqué volontairement à plus de trois séances consécutives, demandent sa destitution.

Fait et délibéré en séance les jour mois et an que dessus.


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