14 mai 1883 : Pétition de Monsieur Compère

mercredi 21 avril 2010
par  Martine
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Délibération

14 mai 1883

Pétition de Monsieur Compère.

Session de mai 1883

L’an mil huit cent quatre vingt trois, le 14 mai, les membres du conseil municipal de la commune de Valenton se sont réunis en session ordinaire conformément à la loi.

Etaient présents : Messieurs Defforge, Degrange, Dubois, Duchesne, Larmé, Jourdain, Noël, Persent, Varin, Caron Maire.

Vu la demande du 20 mars dernier présenté par Monsieur Compère et relative à son projet d’ouverture d’une tranchée sur le chemin du lavoir à l’effet d’y établir une conduite d’eau allant dans sa propriété ;

Vu l’engagement du pétitionnaire d’entretenir l’emplacement en bon état jusqu’au tassement complet des terres remuées.

Le conseil municipal accorde à Monsieur Compère l’autorisation qu’il sollicite, et fixe à 200 francs l’indemnité à payer pour ce propriétaire.

Fait en séance, les jour mois et an susdits.


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