11 décembre 1892 : Appui du vœu de Limeil-Brévannes. Assurances des sapeurs pompiers

dimanche 6 février 2011
par  Martine
popularité : 69%

1892 :
Le conseil municipal de Limeil- Brévannes a invité tous les conseils municipaux de France à émettre le vœu « qu’à l’avenir les frais d’entretien des compagnies de sapeurs pompiers et de leur matériel soient entièrement à la charge des sociétés d’assurances qui seules sont intéressées… » Le conseil municipal de Valenton a répondu favorablement à leur demande.

Délibération

11 décembre 1892

Appui du vœu de Limeil-Brévannes.
Assurances des sapeurs pompiers.

Réunion extraordinaire

L’an 1892, le dimanche 11 décembre à 2 heures après midi le conseil municipal de la commune de Valenton s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thirion Maire, Monsieur le Sous-préfet informé de cette présente réunion extraordinaire.

Présents : Messieurs Duchesne Emile, Fouché Auguste, Jourdain Louis, Foucher Georges, Marchandise, Degrange adjoint, D. Thirion Maire.

Absent : Monsieur Noël Emile en voyage, Varin, Dubois, Duchamp, Ch. Leduc.

Monsieur Georges Foucher a été élu secrétaire.

Monsieur le Président donne ensuite communication au conseil d’une adresse que lui a soumise Monsieur le Maire de Limeil-Brévannes, exposant le vœu émis par le conseil municipal de cette localité, et rapporté par cette lettre ainsi que suit :

Les conseillers municipaux de Limeil-Brévannes, réunis hors séance, le 17 septembre 1892 ;

Considérant que les compagnies d’assurances contre l’incendie bénéficient exclusivement des avantages qu’offre l’existence des corps de sapeurs pompiers ;

Renouvellent le vœu qu’ils ont émis dans leur séance du 18 août dernier, ainsi conçu ;

Le conseil municipal émet le vœu qu’à l’avenir les frais d’entretien des compagnies de sapeurs pompiers et de leur matériel soient entièrement à la charge des sociétés d’assurances qui seules sont intéressées, et prie l’administration supérieure de vouloir bien appuyer ce vœu auprès de qui de droit.

Sollicitent le concours de Messieurs les Sénateurs et Députés, et prient Messieurs les Conseillers généraux et les conseillers d’arrondissement d’émettre le même vœu pour appuyer leur demande auprès des pouvoirs publics ;

Invitent les municipalités de toutes les communes de France à seconder leur initiative en prenant, à cet effet, une délibération qu’elles voudront bien faire parvenir à Monsieur le Maire de Limeil-Brévannes, Seine et Oise, qui les transmettra à qui de droit.

Le conseil municipal de Valenton ;

Délibérant sur la question faisant ainsi l’objet du vœu ci-dessus exposé ;

Considérant que le bon entretien des compagnies de sapeurs pompiers et de leur matériel entraine, en effet chaque année, les communes à des frais assez élevés ;

Que d’autre part les compagnies d’assurances sont particulièrement intéressées à l’existence des compagnies de sapeurs pompiers ; reconnait qu’il serait en effet logique que les compagnies d’assurances, en raison de l’avantage dont elles bénéficient soient appelées à contribuer, pour une large part, aux dépenses qu’occasionnent forcément l’entretien des sociétés dont l’existence à pour effet de restreindre, pour les compagnies d’assurances, le remboursement des dégâts dus aux sinistres ;

Et pour ces motifs :

Se range à la pensée du conseil municipal de Limeil-Brévannes dont elles appuient le vœu du présent avis favorable, ayant pour but de seconder l’initiative de la délibération prise par ladite municipalité.

Fait et délibéré en séance les jour mois et an susdits.


Brèves

3 avril 1925 - Brève d’hier : Arrêté pour interdire les clôtures en fil de fer barbelé (3 avril 1925)

Considérant que les clôtures artificielles en fil de fer barbelé sont dangereuses le long des (...)

1846 - Brève d’hier : Surveillance des raisins (sept 1846)

Délibération pour la nomination de quatre gardes de nuit pour la conservation des (...)

1845 - Brève d’hier : 21 septembre 1845, Arrêté de Police concernant la propreté des rues

"défendons aux habitants de rien jeter par leurs fenêtres sur la voie publique et enjoignons au (...)