Une affaire de divorce sous la Révolution (1785-1793)

samedi 23 novembre 2013
par  Martine
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Le 24 août 1779, Jean Charles Boullenois, correcteur des comptes et administrateur de l’hôtel-Dieu de Paris, épousait Anne-Élisabeth Rouillard fille d’un trésorier receveur général et payeur des rentes de l’hôtel de ville de Paris. Le correcteur des comptes et sa future femme étaient voisins : les époux demeuraient l’un et l’autre à Paris rue d’Enfer paroisse St Séverin. La jeune fille avait alors 14 ans et demi, et le marié 46 ans, soit trente ans de plus que sa femme. On l’aurait supplié de se marier, « on » étant les parents de la demoiselle. Il n’était pas fait disait-il pour le mariage. En se mariant il déclara formellement qu’il ne renoncerait ni à son humeur, ni à ses habitudes, ni à ses volontés et que si sa femme ne s’y pliait pas il était homme à se venger. Quelle triste destinée pour la jeune fille !

Historique de l’Affaire

Nous sommes en octobre 1785. Alors qu’il se trouve dans sa maison de campagne à Valenton,Boullenois est averti par un de ses domestiques qu’il existe entre son épouse et un de ses laquais une intrigue amoureuse, et peu de temps après, il découvre des lettres écrites par les amants qui ne laissent aucun doute sur leurs relations intimes. Boullenois dépose une première plainte contre son épouse et contre son domestique Nicolas-Étienne Marchais. Arguant qu’une "infidélité aussi honteuse ne lui permet plus de vivre et cohabiter dans la même maison que son épouse", il quitte Valenton et retourne à Paris dans sa maison de la rue d’Enfer.

Nicolas-Étienne Marchais est alors âgé de 28 ans. Il était né à Chilly près de Longjumeau. Détenu à l’hôtel de la Force il subit, les 18 et 20 novembre 1785 deux interrogatoires pratiqués par Gilles Pierre Chenu commissaire au Châtelet de Paris qui concernent l’authenticité des lettres présentées par Boullenois et la nature des relations qu’il a entretenues avec Madame Boullenois. Il est contraint de donner de nombreux détails sur leurs rapports amoureux.

Le 7 décembre 1785, Boullenois ajoute une autre plainte contre Marchais l’accusant s’être introduit pendant son absence dans la maison de Valenton dans le but de retrouver sa femme. Boullenois décide alors de faire revenir son épouse dans sa maison à Paris avec l’enfant qu’elle allaitait mais il lui impose de rester dans sa chambre et s’installe chez son frère dans l’appartement voisin pour éviter de la rencontrer ne fut-ce lors des repas. Ensuite, il lui cherche et lui trouve un lieu de retraite dans la maison de la demoiselle Douay [1] . Il s’agissait à la fois d’une maison de santé pour femmes folles et d’une maison de discipline pour femmes s’étant mal comportées . C’est le 5 mars 1786 que Madame Boullenois fut conduite dans cette maison. Monsieur Boullenois s’engageait à payer 2 000 livres de pension pour son épouse et sa femme de chambre. Ce lieu déplut fortement à la jeune femme qui, alors, avait à peine 20 ans et elle sollicita la main levée de l’ordre du roi, l’obtint deux années plus tard, et après s’être retiré chez sa mère, elle intégra d’abord le couvent du Précieux sang (9 juillet 1788) puis celui des Feuillantines. Entre temps, la petite fille qu’elle allaitait et de laquelle elle avait été séparée était morte loin d’elle en avril 1786. Dans une lettre adressée à son mari elle exprime sa souffrance en ces termes : « Je suis accablée de douleur. Fallait-il que j’éprouvasse un chagrin aussi cuisant à la suite de tous ceux que tu m’as fait éprouvés par ma séparation d’avec ce que j’ai de plus cher au monde. Faut-il pour ta satisfaction que je suive ma fille ». Elle implore ensuite sa sensibilité et en appelle à son âme, lui demandant à la fin d’embrasser ses enfants en leur disant qu’ils ont toujours « une tendre mère qui pense continuellement à eux et à leur père et qui désire les serrer dans ses bras ».

Quant à Nicolas Étienne Marchais, arrêté en novembre 1785, il devait rester plus de trois mois à la prison de la Force [2].

Les interrogatoires de Anne-Elisabeth Rouillard et de Nicolas Étienne Marchais

En novembre et décembre 1790 c’est Anne-Élisabeth Rouillard qui fut interrogée par le conseiller Millon dans une des salles du châtelet de Paris publiquement les portes ouvertes.

Dans son interrogatoire du 8 novembre 1790, elle se défend d’avoir eu une liaison avec un domestique, assure qu’il n’a jamais existé entre Marchais et elle un commerce charnel, nie avoir écrit des lettres à qui que ce soit et déclare que son époux depuis plus de dix ans ne s’est pas conduit avec elle de manière estimable, lui préférant sa femme de charge Babet.

Anne-Élisabeth Rouillard pour se défendre accuse donc son mari d’avoir entretenu une liaison adultère. Les juges rejettent sa défense en avançant un argument révélateur de la société et des lois de l’époque : « personne ne doute qu’un mari adultère ne soit coupable ; mais comme son infidélité n’entraîne pas les mêmes conséquences que celle de la femme les lois ont refusé à la femme toute action contre son mari ; « c’est un principe généralement reçu en France » dit l’auteur du traité d’adultère, page 17 et 18, que l’accusation d’adultère est interdite à la femme, conformément à la loi ... » [3] . Toutefois, ils admettent en se référant à l’avocat général Joly de Fleury qui, à l’occasion d’une affaire jugée le 12 mai 1711, dit qu’il n’est pas juste que le mari confisque la dot de sa femme parce qu’elle a manqué à la foi conjugale, quand il y a manqué pareillement ... mais cette compensation n’a lieu que dans le cas où les parties agissent civilement, et non, si c’est criminellement . Or cette affaire est considéré comme d’ordre criminel. Et ce sont des lettres écrites par Madame Boullenois et par celui qui est désigné sous le terme complice, Étienne Marchais , qui forme la base de l’accusation.

Le 7 décembre 1790, c’est au tour du sieur Marchais d’être interrogé par le même Millon. Il tient à peu près le même discours que la jeune femme, niant avoir montré un intérêt pour la dame, qu’il l’avait toujours respectée et qu’il ne lui avait jamais écrit de lettres et qu’en conséquence, il n’avait pu recevoir des réponses de sa part. On lui rappelle que cette dénégation est contraire à son aveu fait en novembre 1785 . A cela il répond qu’il est possible qu’il ait paraphé ces lettres à la suite des menaces qui pesaient sur lui d’être pendu et il rappelle qu’il y avait à ce moment là « six ou sept personnes au nombre desquelles étaient Monsieur Boullenois, une sentinelle et un exempt de police ». On lui demanda alors pourquoi depuis il n’avait pas protesté et porté plainte contre d’éventuelles violences, il répondit qu’il n’avait pas assez d’argent pour cela et qu’on lui a déconseillé.

Cette affaire fut d’abord traitée par le juge du Châtelet sur la plainte en adultère de Boullenois contre son épouse et le sieur Marchais et elle fut continuée par le tribunal du 5e arrondissement depuis la loi du 14 mars 1791 [4].

L’appel interjeté par Mme Boullenois et M. Marchais, les 21 et 28 mai 1791, du jugement du tribunal du 5e arrondissement daté du 5 mai 1791 fut déclaré non recevable.
Le 8 juin 1792, quatrième année de la liberté [5], Boullenois est déclaré non recevable dans sa plainte et condamné au titre dommages et intérêts « attendu que dans l’état actuel de la législation il n’est plus possible de poursuivre l’adultère ». C’est Pierre Nicolas Berryer qui a défendu en appel Anne-Elisabeth Rouillard, et Tronçon-Ducoudray fut l’avocat du mari en première instance et en appel.

C’est Nicolas François Bellart qui défendit Marchais en appel. Il s’était distingué pendant la révolution pour avoir défendu un grand nombre de victimes. Sa défense reposait sur l’idée : « tout fait antérieur au Code si le fait est qualifié de crime par les lois anciennement existantes et qu’il ne le soit pas par le Code, l’accusé sera acquitté. »

Epilogue

Le divorce fut prononcé par jugement le12 février 1793, un jugement du Tribunal de famille des 28 février et 8 mars 1793 a condamné Boullenois à restituer la dot avec les intérêts depuis le jour du divorce.

La loi autorisant le divorce en France avait été adoptée le 20 septembre 1792 par l’Assemblée nationale et modifiée par des décrets de 1793 et 1794.

Le divorce fut conservé par les rédacteurs du Code civil, puis abrogé sous la Restauration par la loi du 8 mai 1816. Il ne fut rétabli que sous la Troisième République, avec la loi du 27 juillet 1884.


[1Rue de Bellefond, près de l’abbaye, se trouvait le château de Charolais où les demoiselles Douay et Lacour tenaient une pension bourgeoise. Elles y transportèrent, en 1781, la « maison de force » qu’elles avaient établie à l’hôtel d’Harcourt, rue Neuve Sainte-Geneviève, pour les folles et les prostituées

[2Cette ancienne prison se situait à l’extrémité orientale de la rue du Roi-de-Sicile, du 12 au 22 rue Pavée. C’était un hôtel particulier avant de devenir un lieu de détention.

[3Il s’agit sans doute du traité d’adultère publié en 1778 par M Fournel avocat à Paris dans lequel on trouve les remarques suivantes : « La distinction établie entre les deux sexes n’est pas moins remarquable le mari qui surprend sa femme en adultère peut la tuer sur le champ et il est assuré de sa grâce au lieu qu’une femme qui tuerait son mari surpris en flagrant délit ne devrait point le toucher même du bout du doigt. Cette différence est érigée en principe depuis 2000 ans . Non seulement il n’est point permis à la femme de punir de sa main l’infidèle époux qu’elle surprend dans le crime mais elle n’a pas le droit de solliciter par des voies judiciaires la vengeance de cet outrage. Ce n est pas même pour elle un moyen de séparation.

[4Toutes les juridictions antérieures à 1789 ayant été supprimées, il fallut pourvoir par des institutions nouvelles aux besoins de la justice criminelle comme de la justice civile. Un tribunal pour les affaires criminelles venues par appel du Châtelet ou celles pendantes en appel dans les autres sièges royaux et seigneuriaux du ressort du Parlement de Paris fut donc institué par la loi du 5 décembre 1790 et devait instruire et juger tous les procès criminels existant avant la suppression du Châtelet de Paris.

[5Avant même la chute de la monarchie et la mise en place d’un calendrier révolutionnaire les juges de ces nouveaux tribunaux datent leurs arrêts en des termes qui s’en rapprochent étrangement. A noter que dans la minute de l’audience qui se trouve dans la même liasse que ce document, à la date du 30 août 1792, on trouve en tête : la quatrième année de la liberté et la première année de l’égalité. Le 10 août 1792 le peuple de Paris a pris les Tuileries et le première république sera proclamée le 21 septembre.


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