4 août 1835 : Arrêté pour déterminer un cantonnement pour les moutons des Bouchers de Valenton

lundi 17 août 2009
par  Bruno
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Arrêté pour déterminer un cantonnement pour les
moutons des Bouchers de Valenton

Nous maire de Valenton, département de Seine et Oise.

Vu l’arrêté pris par monsieur Boullenois notre prédécesseur le 29 avril 1813 approuvé par monsieur le Préfet le 20 juillet suivant, prescrivant des mesures pour garantir les troupeaux de la contagion que pourraient leur communiquer les moutons achetés en foire où aux marchés et introduits dans la commune.

Vu aussi l’article 20 de la loi du 28 septembre 1791.

Après avoir recueilli l’avis de plusieurs fermiers ou cultivateurs propriétaires de troupeaux à Valenton.

Voulant faciliter aux deux bouchers établis dans la commune de Valenton les moyens de nourrir le petit nombre de moutons qui servent à alimenter leur commerce, qu’ils sont à même de renouveler chaque semaine au marché de Sceaux qui est très rapproché, mais désirant en même temps que ces moutons ne puissent communiquer aux troupeaux des fermiers et cultivateurs la contagion dont ils pourraient être attaqués, contagion qu’il est notoirement impossible de constater puisque le boucher, aussitôt qu’il voit une bête suspecte, peut la mettre en débit dans sa boucherie, et faire ainsi disparaître toute trace qui pourrait faire peser la responsabilité sur lui d’après les lois et ordonnances et que cependant déjà cette contagion aurait pu atteindre les autres troupeaux, sans qu’il fut possible d’en connaître l’origine puisque les traces auraient disparu.

Considérant en outre que l’agriculture doit être protégée par tous les moyens que la loi met à la disposition des autorités.

Avons cru urgent de déterminer un cantonnement pour les moutons introduits dans la commune par les bouchers, ainsi qu’il est pratiqué dans beaucoup de communes et en conséquence avons arrêté ce qui suit :

Article 1er

Les bouchers de Valenton ne pourront faire paître ou pâturer les moutons qu’ils introduisent dans la commune ailleurs que sur les pièces de terre et chemins ci-après, jusqu’à nouvel ordre.

Article 2

Sont consacrées à ce cantonnement
- 1°- une pièce de terre de neuf arpents située derrière les murs du jardin de monsieur Mangin au midi dans le haut du village
- 2°- une pièce de terre de quarante arpents située à la gauche du bois Cerdon sur laquelle pièce de terre, la commune de Valenton conserve ses droits d’usage, quoique par l’effet du cadastre, elle se trouve réunie à la commune de Limeil Brévannes,
- 3°- et les chemins qui y conduisent et qui sont d’une longueur de dix huit cent mètres ainsi qu’il va être expliqué ci-après.

Article 3

Pour arriver à ce cantonnement, les bouchers devront suivre la Grande Rue de Valenton puis la route départementale qui conduit à Brunoy jusqu’à l’extrémité de la pièce susdite de neuf arpents, ensuite ils trouveront à droite le long de cette pièce de terre qu’ils côtoieront jusqu’au carrefour où étant arrivés ils prendront à gauche le chemin de Valenton à Yerres jusqu’à la pièce de quarante arpents et, ils ne pourront sous aucun prétexte se détourner du chemin présentement indiqué.

Ce chemin qui comporte une étendue de dix huit cent mètres de longueur sur une largeur de neuf à dix mètres, bordée de fossés presque partout, ajouté aux deux pièces de terre qui viennent d’être indiquées présente des ressources suffisantes pour le pâturage des moutons, nécessaire chaque semaine pour le débit des bouchers qui ont la possibilité de les renouveler tous les lundis au marché de Sceaux.

Article 4

Il est ordonné au garde champêtre de Valenton de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, il devra dresser procès verbal contre tout contrevenant.

Fait à la mairie de Valenton le quatre août mil huit cent trente cinq.

Brocard, maire


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