16 Septembre 1832 : Projet de la construction d’une Maison d’école à Valenton

dimanche 7 novembre 2010
par  Bruno
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Maison d’école construite en 1833 (photographie prise vers 1889 par l’instituteur Morard)

16 Septembre 1832 Projet de la construction d’une Maison d’école à Valenton


Du seize septembre mil huit cent trente deux.

Le Conseil municipal de la Commune, convoqué, et réuni au lieu ordinaire de ses séances d’après l’autorisation contenu dans la circulaire de Monsieur le Préfet de Seine et Oise du dix juillet dernier, insérée au numéro 36 du recueil des actes administratifs de la présente année.

Monsieur le Maire a donné connaissance à l’assemblée :

  1. °- (D’un procès verbal qu’il a dressé le dix juillet dernier pour constater la construction faite par Monsieur Noël propriétaire à Valenton, d’un mur de clôture longeant la ruelle dite Dieuleveux, afin que lorsqu’il y aura des réparations ou reconstructions a y faire par la suite, on conserve la largeur actuelle de ladite ruelle, qui est exactement celle qu’elle avait avant la construction dudit mur, qui entoure une pièce de terre que Monsieur Noël possède à la suite de son jardin.
    Dans ce même procès verbal qui est en tête de la présente délibération, il a aussi constaté que cette ruelle, dans la partie qui donne sur la Grande Rue de Valenton, a dans certaines parties une largeur moindre de deux mètres ou six pieds, et il propose à l’assemblée d’arrêter que lorsqu’il y aura lieu de faire des constructions ou réparations aux murs ou bâtiments qui la bordent de chaque côté, dans les parties les plus étroites, chaque propriétaire soit tenu de rendre à la dite ruelle ce qui sera nécessaire pour qu’elle ait une largeur de deux mètres.
    La différence devant être prise moitié sur le terrain du propriétaire de droite et l’autre moitié sur le propriétaire de gauche.
    )
  1. °- Et ensuite, il a représenté au Conseil municipal, la circulaire de Monsieur le Préfet dudit jour dix juillet dernier relative à l’instruction primaire dans laquelle Monsieur le Préfet fait connaître aux Maires que Monsieur le Ministre de l’Instruction Publique est disposé à accorder des fonds pour l’achat, l’agrandissement et la réparation des écoles, mais sous la condition que les Communes entreront pour une partie dans les dépenses nécessaires.

En conséquence, Monsieur le Maire engage le Conseil à vouloir bien délibérer sur ces deux objets.

Le Conseil Municipal prenant en considération l’utilité pour les habitants du passage de cette ruelle et reconnaissant qu’il est indispensable qu’elle ait dans toute son étendue une largeur d’au moins de deux mètres ou six pieds, en conservant sa largeur actuelle dans les portions où elle dépasse les dits deux mètres, arrête qu’elle adopte entièrement la proposition faite par Monsieur le Maire, qui consiste à faire céder par les propriétaires riverains, le terrain nécessaire pour arriver à ladite largeur de six pieds chaque fois qu’il y aura réparations ou reconstructions à faire aux murs qui bordent ladite ruelle dans les parties trop étroites en contribuant par lesdits propriétaires de droite et de gauche, chacun par moitié.

Le Conseil Municipal s’est ensuite occupé de la proposition relative à la Maison d’Ecole, et désirant profiter des dispositions où est Monsieur le Ministre de l’Instruction Publique d’accorder des fonds pour l’achat d’une maison où se tiendrait l’école, sous la condition que la Commune entrerait pour une partie dans les dépenses nécessaires, il s’est transporté sur un terrain joignant l’église, qui lors de sa construction avait été réservé pour y placer l’école, et il a jugé que ce serait l’endroit le plus favorable pour y construire un bâtiment convenable à cette destination et étant de retour au lieu de ses séances, il a arrêté qu’attendu que la commune de Valenton est obligée, faute de maison d’école, d’en louer une, pour laquelle il est alloué chaque année au budget une somme de cent vingt cinq francs, il convient que la construction proposée présente un avantage réel et qu’en conséquence qu’il lui paraît nécessaire de connaître à quelle somme pourrait s’élever le bâtiment à construire sur le terrain près l’église, et qu’en conséquence il convient d’en faire faire un devis fort détaillé.

Que pour y parvenir, on va commencer par lever le plan dudit terrain et que sitôt qu’il sera levé, il en sera fait plusieurs copies pour les soumettre à divers entrepreneurs afin qu’ils puissent établir le détail de toutes les constructions à élever ensemble, les pris à quoi le tout pourra monter, et comme ce ne sera que lorsque les devis seront terminés que le Conseil pourra prendre une délibération avec connaissance de causes, il s’ajourne au dimanche trente du présent mois de septembre à midi, pour prendre une détermination

Fait en séance à Valenton, le seize septembre mil huit cent trente deux.


7 Octobre 1832

Construction projetée d’une Maison d’école à Valenton

Du sept octobre mil huit cent trente deux.

Le Conseil municipal de Valenton s’étant réuni de nouveau, pour délibérer sur la proposition que lui a faite Monsieur le Maire dans la séance du 16 septembre dernier, relative à une construction de maison d’école en conformité de la circulaire de Monsieur le Préfet du dix juillet dernier, Monsieur le Maire a soumis à l’assemblée :

  1. °- Le plan qui a été levé du terrain près et attenant l’église sur lequel le Conseil municipal avait reconnu dans sa précédente séance que l’école serait la mieux et la plus convenablement placée.
  2. °- Et un devis détaillé de la dépense à laquelle pourrait s’élever cette construction, lequel devis fait monter la dépense à la somme de 2815 Fr. 79 Cts.

Le Conseil municipal, après avoir pris communication de ces deux pièces et avoir entendu les observations faites par plusieurs membres a pris la délibération suivante.

Le Conseil municipal de Valenton, considérant que la Commune de Valenton n’a que 125 Fr. de réserve, que chaque année elle est obligée pour subvenir à ses dépenses indispensables, d’avoir recours à une imposition extraordinaire de 900 Fr. environ, compris il est vrai 500 Fr. pour le salaire du garde champêtre, et que dans cette position, elle ne devrait pas penser à grever encore les habitants pour faire les frais de la construction d’une maison d’école si Monsieur le Ministre de l’Instruction Publique ne venait à son secours en lui accordant des fonds sur ceux de son ministère ainsi qu’il l’a déjà fait pour beaucoup d’autres communes.

Arrête que Monsieur le Maire est autorisé et invité à faire parvenir à l’autorité supérieure, le plan et le devis relatif à la construction d’une maison d’école, à lui faire connaître que l’un et l’autre sont adoptés par le Conseil, et que ledit Conseil municipal exprime le vif désir que les services qui pourront être accordés par Monsieur le Ministre de l’Instruction Publique puisse mettre la Commune à même, en faisant des efforts de son côté, d’avoir une maison d’école, ainsi qu’il en existe dans la plupart des communes.

Le Conseil municipal se réserve de prendre ultérieurement, une délibération spéciale pour déterminer les moyens d’obtenir la somme suffisante pour compléter avec les services qu’elle sollicite, celle nécessaire pour parvenir à faire construire une maison d’école.

Fait en séance du Conseil municipal, ledit jour sept octobre mil huit cent trente deux et ont les membres présents signé après lecture faite.


27 Octobre 1832

Délibération - Maison d’école à Valenton

Du vingt sept octobre mil huit cent trente deux.

Le Conseil municipal de Valenton, convoqué pour aujourd’hui à l’effet de délibérer de nouveau sur la part qu’il est disposé à prendre dans les dépenses que nécessitera la construction d’une maison d’école, et Monsieur le sous Préfet de Corbeil ayant par sa lettre du 17 du présent mois autorisé sa réunion, l’assemblée s’est trouvée composée de neuf membres.

Monsieur le Maire a fait connaître au Conseil municipal, que Monsieur le sous Préfet par sa lettre sus datée, lui a annoncé que Monsieur le Ministre de l’Instruction Publique était déterminé à n’accorder de fonds aux communes pour constructions et réparations de leurs maisons d’école que sous la condition, sine qua non, qu’elles prendront à leur charge une portion des frais, et comme dans la délibération prise le sept octobre présent mois, le Conseil a bien annoncé qu’il était disposé à faire de son côté des efforts pour contribuer à la dépense, mais n’a pas précisé dans quelle proportion il désirait y concourir, le but de la réunion d’aujourd’hui est pour que le Conseil municipal veuille bien préciser dans quelle proportion il entend contribuer.

Sur quoi l’assemblée, en ayant délibéré, a arrêté que pour prouver combien elle désire que la commune puisse avoir une maison d’école, elle consent à faire supporter à la Commune de Valenton, la moitié des dépenses qu’entraînera la construction de celle proposée.

Fait en séance municipale ledit jour vint sept octobre mil huit cent trente deux.
12 Mai 1833


Ecole de Valenton Construction projetée

Du même jour douze mai mil huit cent trente trois.

Le Conseil municipal de Valenton continuant sa séance, s’est occupé de la rédaction et de l’examen du budget que Monsieur le Maire lui a présenté pour l’année 1834, et après avoir discuté les différents articles de dépense, il a fixé et arrêté celles, tant ordinaires qu’extraordinaires, pour ladite année 1834, à la somme de treize cent quatre vingt sept francs quinze centimes, et ayant reconnu que les ressources ordinaires qui ne montent qu’à la somme de quatre cent trente sept francs quinze centimes sont évidemment insuffisantes pour y faire face, à moins qu’on ait recours à une imposition extraordinaire ainsi que cela a eu lieu pour les années antérieures, il s’ajourne au dimanche 12 mai, pour un délibéré avec dix des plus forts imposés qui seront convoqués à cet effet.
Monsieur le Maire a ensuite exposé au Conseil municipal que par sa délibération du sept octobre 1832, il l’a autorisé a faire parvenir à l’autorité supérieure, le plan et le devis relatif à la construction d’une maison d’école, près et attenant à l’Eglise de Valenton à l’effet de solliciter les faveurs que Monsieur le Ministre de l’Instruction Publique était disposé à accorder aux communes pour les aider ; que le devis qui a été dressé et envoyé faisait monter la dépense à la somme de 2815 Fr. 79.

Le plan et le devis des travaux à faire ont été adressés à Monsieur le sous Préfet, qui par sa lettre du 17 octobre 1832, a fait connaître que pour pouvoir obtenir les faveurs sollicitées, il fallait comme condition sine qua non, que la commune déterminât dans quelles proportions elle consentait à supporter partie des charges de cette construction.
Par autre délibération du 27 octobre 1832, le Conseil municipal, pour répondre à la demande Monsieur le sous Préfet, a arrêté qu’il consentait à ce que la commune supportât la moitié des dépenses qu’occasionnerait la construction de ladite maison d’école.

Sur le vu de ces pièces, Monsieur le Ministre de l’Instruction Publique, prenant en considération le vœu exprimé par le Conseil municipal de faire construire une maison d’école, et voulant venir à son secours pour l’aider dans les dépenses, a consenti à lui accorder une somme de Mille francs, et Monsieur le sous Préfet vient d’adresser par sa lettre du six mai présent mois, un mandat de pareille somme, pour être employé exclusivement aux travaux auxquels elle est destinée, et il annonce qu’il devient nécessaire, dès à présent, que le Conseil municipal prenne une délibération pour préciser la somme qui doit rester à la charge de la Commune dans les dépenses à faire, et ensuite déterminer sur combien d’années cette somme sera répartie, et dans quelle proportion chaque exercice devra en être chargé.

Le préliminaire rempli, l’adjudication des travaux devra être faite selon les formalités ordinaires à la sous préfecture.

Sans doute, si le devis qui a été adressé à Monsieur le sous Préfet pouvait servir de base pour asseoir réellement sa dépense, il en résulterait que la commune aurait à supporter une somme de 1815, mais il n’en ai pas ainsi, ce sera l’adjudication seule qui pourra fixer d’une manière certaine et invariable le montant des dépenses de construction, et par suite celles que devra supporter la commune.

D’après cet exposé, le Conseil municipal en ayant délibéré, et malgré qu’il soit persuadé que la dépense sera moindre que celle portée au devis déjà envoyé, en admettant que lors de l’adjudication, on n’obtienne aucune diminution, le Conseil arrête que la somme qui restera à la charge de la commune sera divisée par quart, et sera répartie en quatre années en commençant à imposer par l’année 1834, et par égales portions chaque année.

Fait en séance le 12 mai mil huit cent trente trois.


23 Juin 1833

Ecole de Valenton Contribution extraordinaire pour sa construction

Du vingt trois juin mil huit cent trente trois.

Le Conseil municipal de la commune de Valenton, réuni extraordinairement au nombre de neuf membres, et assisté conformément aux articles 39 et 40 de la Loi du 15 mai 1818, des plus forts contribuables au nombre de dix, les seuls qui ce soient présentés sur quinze convoqués à domicile.

Le Maire a rappelé à l’assemblée que Monsieur le Ministre de l’instruction publique a bien voulu accorder à la Commune de Valenton, une somme de Mille francs pour l’aider à faire construire une maison d’école.

Cette somme a été concédée sur un aperçu du montant des dépenses à faire, mais il était nécessaire de connaître d’une manière certaine et régulière ce que coûterait cette construction, et Le Maire a fait dresser, par Monsieur Vaudoyer, architecte à Paris, les plans d’élévation, et le devis détaillé de chaque natures de dépenses qui pourront s’élever au plan haut, à la somme de 2986, non compris les honoraires de l’architecte suivant l’usage, mais l’avis de ce dernier est, qu’à l’adjudication des travaux en sous préfecture, on doit obtenir un rabais sur les prix par lui établis.

Le Conseil municipal, pour satisfaire à la demande de Monsieur le sous Préfet qui exigeait qu’avant l’adjudication on déterminât comment, et dans quelle proportion devraient payées les dépenses restant à la charge de la commune, a pris le 12 mai dernier une délibération dans laquelle il a décidé que ces dépenses devraient être acquittées, par quart en quatre années, en commençant par l’année prochaine 1834.
Dans cette position, comme la commune n’a aucuns revenus qui puissent être appliqués aux dépenses de cette construction, et qu’en conséquence il ne pourra y être pourvu que par un impôt extraordinaire, Le Maire à dû convoquer les plus forts imposés, pour se réunir aujourd’hui aux membres du Conseil municipal, pour donner de leur côté leur avis et aviser aux moyens de subvenir à ces dépenses.

Il doit faire observer, que la commune était obligée de payer chaque année, une somme de cent vingt cinq francs pour la location d’une maison d’école, et que si on adopte le projet de construction déjà admis par le Conseil municipal, on économisera chaque année la dite somme de cent vingt cinq francs, et que l’on aura un local bien mieux approprié au service d’une école que celui où elle se tient actuellement.

Le Conseil municipal de Valenton, et les plus imposés sont d’avis :

  1. °- Que la commune de Valenton soit autorisée d’imposer jusqu’à concurrence de la somme de dix neuf cent quatre vingt cinq francs, faisant avec celle de Mille francs accordée par le Ministre de l’instruction publique, celle de 2985, montant du devis de la dépense présumée pour la construction de la maison d’école.
  2. °- Que lors de l’adjudication, les honoraires de l’architecte soient supportés et mis à la charge de l’adjudicataire des travaux.
  3. °- Et que ladite somme de 1985 soit divisée ainsi qu’il suit, savoir : 496 payable en 1834, pareille somme de 496 payable en 1835, autre somme de 496 payable en 1836, et enfin celle de 497 payable en 1837 sauf à diminuer sur la dernière dans le cas où l’adjudication serait inférieure au devis. Fait et délibéré le vingt trois juin mil huit cent trente trois, par les membres du Conseil municipal, et les plus forts imposés, soussignés.

(Est observé que la dernière signature Damville a été mal à propos, apposée à la suite de celles des conseillers municipaux, au lieu d’être placée dans celles des plus imposés.)


20 Août 1833

Maison d’école de Valenton Nomination de deux membres Du Conseil municipal Pour suivre les travaux

Et ledit jour vingt août mil huit cent trente trois, le Conseil municipal de Valenton continuant sa session.

Monsieur le Maire a fait connaître à l’assemblée que les travaux pour la construction d’une maison d’école adjugés, à Monsieur Eloy entrepreneur, moyennant la somme de deux mille quatre cent francs, outre les charges, viennent d’être commencés, que l’architecte qui a adressé le devis doit venir le visiter à des époques plus ou moins rapprochées, mais qu’il pense qu’il serait peut-être utile qu’un ou deux membres du Conseil municipal fussent désignés pour suivre aussi ces travaux et qu’il conviendrait de les choisir parmi ceux qui ont une connaissance plus spéciales des bâtiments.

D’après cette observation, le Conseil municipal a désigné Messieurs Allain et Lenoir pour suivre ces travaux, et pour pouvoir en conférer avec Monsieur Vaudoyer architecte, s’ils reconnaissaient qu’ils ne sont pas exécutés avec solidité, et conformément au devis qu’il en a dressé.

Ensuite Monsieur le Maire a donné lecture à l’assemblée, de l’instruction adressée par Monsieur le Préfet à Messieurs les sous Préfets et Maires du Département pour l’exécution de la loi sur l’instruction primaire.

Par l’article 1er, Monsieur le Préfet fait connaître, qu’une ordonnance du Roi, du 16 juin dernier, enjoint aux Conseils municipaux de s’occuper, dans leur dossier du mois d’août de cette année, de tout ce qui est relatif à l’instruction primaire, et particulièrement de voter les fonds, pour acquérir, construire, réparer ou louer des maisons d’école.

La Commune de Valenton a déjà satisfait à cette obligation dès avant ladite ordonnance sus datée, puisque par délibération des 12 mai et 23 juin de cette année, elle a voté les fonds pour la construction d’une maison d’école à Valenton, dont les travaux adjugés à la sous préfecture de Corbeil le seize juillet dernier, sont déjà commencés, et doivent être entièrement terminés au 31 octobre prochain, d’après les clauses de l’enchère.
D’après l’article 2, Les Conseils municipaux doivent dans cette session dresser l’état des élèves qui devront être reçus gratuitement à l’école primaire.

D’après les articles 6 et 7, ils sont appelés à régler le traitement fixe de chaque instituteur, qui ne peut être moindre de 200 Fr. aux termes de la loi, or comme le Conseil municipal de Valenton, dans sa session du mois de mai dernier, a réglé son budget de 1834 et n’a fixé le traitement de l’instituteur qu’à la somme de cent francs, il convient aujourd’hui de voter par supplément pareille somme de cent francs pour élever ce traitement à celle de deux cents francs, voulue par la loi.

Et d’après l’article 8, le Conseil municipal doit régler et déterminer la rétribution mensuelle que doit payer chaque élève, en conformité de l’article 14 de la loi qui a déterminé que le recouvrement en serait fait comme en matière de contributions directes sur un état que l’instituteur remettra au commencement de chaque mois au Maire, qui le visera et le transmettra au sous Préfet pour être rendu exécutoire.

Les autres articles de cette instruction de Monsieur le Préfet n’étant pas applicables à la commune de Valenton, le Conseil n’a, à délibérer présentement que sur les deux articles relatifs au traitement de l’instituteur et à la rétribution mensuelle et à la désignation des élèves qui doivent être reçus gratuitement.

Le Conseil municipal n’ayant pas à s’occuper aujourd’hui des dispositions de l’article 1er de l’instruction de Monsieur le Préfet puisque déjà on construit une maison d’école à Valenton, va délibérer sur l’article second, et à l’unanimité il arrête qu’à compter du premier janvier 1834, l’instruction gratuite sera donnée aux enfants ci-après, appartenants à des familles indigentes, savoir :

Marchais Claude Louis et Marchais Thérèse Antoinette Enfants de
Jean Pierre Marchais
Mercier Louis Matieu et Keeg Catherine Enfant et fille adoptive de Nicolas François Mercier
Boucher Hypolithe Fils de Armoise Boucher
Dunot Louis François Fils de Louis Joseph Dunot
Lisambard Louis et François Etienne Fils de Louis Michel Lisambard

Le Conseil municipal arrête à l’unanimité pour se conformer aux dispositions de la loi, que le traitement de l’instituteur sera porté pour 1834 à la somme de deux cents francs au lieu de celle cent francs qu’il a alloué dans son budget pour l’année 1834, et en conséquence il vote la somme nécessaire pour faire face à cette augmentation, c’est-à-dire cent francs de supplément.

Il arrêté en outre que la rétribution mensuelle doit être divisée en trois classes ; le 1er sera de soixante quinze centimes pour les plus jeunes enfants ; la 2ème de un franc, et la 3ème de un franc cinquante centimes suivant les facultés des parents des enfants, et par arrangement entre eux et l’instituteur, qui en remettra l’état au commencement de chaque mois suivant la loi.

Fait et délibéré en séance de conseil municipal, ledit jour vingt août mil huit cent trente trois.


7 Mai 1834 Réception des travaux De construction de la Maison d’école

Du même jour sept mai mil huit cent trente quatre.

Le Conseil municipal de Valenton, continuant sa séance, s’est occupé de la rédaction et de l’examen du budget que Monsieur le Maire lui a présenté pour l’année 1835, et après avoir discuté les différents articles de dépense, il a fixé et arrêté celles tant ordinaires qu’extraordinaires pour ladite année 1834 à la somme de dix huit cent cinquante sept francs soixante cinq centimes, et ayant reconnu que les ressources ordinaires qui ne montent qu’à la somme de quatre cent trente huit francs quinze centimes sont évidemment insuffisantes pour y faire face, à moins qu’on n’ait recours à une imposition extraordinaire, ainsi qu’il a été pratiqué pour les années antérieures, il s’ajourne au dimanche premier juin pour en délibérer avec dix des plus forts imposés qui seront convoqués à cet effet.

Monsieur le Maire croit devoir faire connaître à l’assemblée que la construction de la maison d’école ayant été terminée par Monsieur Eloy, entrepreneur, d’après les plans et devis qui en avaient été dressés, Monsieur Vaudoyer, architecte à Paris, a vérifié les travaux et ouvrages de toute nature, et a procédé à leur réception, le trois du présent mois de mai, qu’ils ont été reconnus convenablement exécutés, et qu’ils se sont élevés à la somme totale de deux mille six cent quarante six francs quatre vingt centimes, à cause d’un mémoire supplémentaire de deux cent quarante six francs quatre-vingts centimes pour travaux exécutés par suite d’omissions commises dans le devis, ainsi que l’a reconnu Monsieur Vaudoyer qui l’avait dressé.

Il rappelle aussi à l’assemblée que lors de l’adjudication qui a été faite des travaux de construction à la sous-préfecture de Corbeil le 16 juillet 1833, il avait cru, dans l’intérêt de la commune, devoir stimuler la concurrence des entrepreneurs, et que pour y parvenir il avait promis que nonobstant que les payements d’après ; les clauses du procès verbal d’enchère ne dussent être faites à l’adjudicataire que par quart d’année en année, à commencer par la présente année 1834, cependant il consentirait à avancer à l’entrepreneur en ladite année 1834, et sans aucun intérêt, une somme de mille francs.

Qu’il a réalisé cette promesse suivant acte passé devant Maître Magnant, notaire à Villeneuve-Saint-Georges, le sept du présent mois de mai, et qu’au moyen de la subrogation qui a été consentie à son profit par ledit acte, Monsieur le Maire devra être remplie de la somme par lui avancée sur mandats qui lui seront délivrés pour être payés savoir : 496 Fr. en 1835, pareille somme de 496 en 1836, et la somme de huit cent francs pour complément en 1837.

Il résulte de ce qui vient d’être dit que Monsieur Eloy, entrepreneur, a déjà reçu sur le montant des travaux par lui exécutés,

  1. °- La somme de mille francs en 1833 qui avait été accordée par Monsieur le Ministre de l’instruction publique,
  2. °- Pareille somme de mille francs que lui a avancé Monsieur le Maire, ainsi qu’il vient d’être expliqué ci-dessus, et en outre qu’il touchera encore en la présente année la somme de 497 Fr. sur les mandats qui lui seront expédiés pour en percevoir le montant chez le receveur municipal, percepteur de Valenton, en sorte qu’il ne lui restera plus dû pour être entièrement payé, que la somme de 149 Fr. 80 qu’il ne devra toucher qu’après que Monsieur le Maire aura été remboursé de la somme de mille francs qui lui a avancé, c’est-à-dire en l’année 1837.

Monsieur Souchard, par sa lettre du 16 mai présent mois réclame une remise de un pour cent sur la somme de mille francs accordée par Monsieur le Ministre de l’instruction publique à la commune de Valenton à titre de secours pour la construction d’une maison d’école, et demande qu’elle soit portée au budget, il se fonde sur une décision ministérielle du 23 mai 1826.

On peut lui répondre d’abord qu’on n’a aucune connaissance de cette décision qui déjà fort ancienne a pu être révoquée par une décision postérieure, et ensuite qu’attendre la destination de cette somme de mille francs à titre de secours, il est présumable que la décision ministérielle ne lui est pas applicable.

D’ailleurs, c’est à Monsieur le Préfet, que Monsieur Souchard doit s’adresser, et s’il croit devoir faire devit à sa demande, il portera d’office au budget la somme réclamée par Monsieur Souchard.

Fait en séance à Valenton, le dit jour sept mai 1834.


Le conseil municipal déclare accepter ledit sieur Beaucé pour instituteur communal, et autorise Monsieur le Maire à le faire agréer par le comité supérieur de Boissy-Saint-Léger.

Construction d’un corps de garde et du lieu d’aisance pour l’école

Monsieur le Maire a ensuite rappelé a l’assemblée que par sa délibération du 9 mai 1837, le conseil municipal avait exprimé le désir que la somme de 337 Fr. 20 provenant du rabais sur l’adjudication des travaux du bâtiment de l’école fut employée à construire des lieux d’aisance qui manquent à l’école, et encore à bâtir, un corps de garde qui lorsqu’il ne serait pas occupé par la garde nationale, viendrait en augmentation du logement trop restreint de l’instituteur.

Ces constructions devaient être faites au moyen de la dite somme de 337 Fr. 20, et le surplus par souscriptions volontaires.

Comme il fallait l’autorisation de l’autorité supérieure, on n’a pu rien faire avant de l’avoir obtenue, et ce n’a été que le 17 octobre dernier que Monsieur le Préfet l’a accordée.

Elle n’est parvenue à la mairie de Valenton qu’à la fin de novembre, et alors la saison ne permettait plus de s’occuper de ces travaux.

Dans cette position, Monsieur le Maire a dû porter dans le chapitre additionnel au budget de 1838 la dite somme de 337Fr.20 qui sans cette formalité ne pourrait plus être employée puisque les crédits de 1837 ont été annulés au 31 mars de la présente année.

Attendu qu’il est hors de doute que ce transport de crédit sera approuvé, il se propose de faire commencer les travaux dans le courant du mois de juin prochain aussitôt qu’il aura recueilli les souscriptions, et il demande au conseil de vouloir bien désigner deux de ses membres pour suivre la construction et l’aider de leurs avis.

Sur quoi, le conseil municipal en ayant délibéré, il a désigné Messieurs Degrois et Allain père pour suivre les dits travaux.


17 Février 1839

Délibération Portant règlement des dépenses relatives a la Construction du corps de garde

Du dix sept février mil huit cent trente neuf.

Le conseil municipal de Valenton réuni au lieu ordinaire de ses séances au nombre de dix membres pour la session du mois de février.

Monsieur le Maire a fait connaître à l’assemblée, que les travaux relatifs à la construction d’un corps de garde, et des lieux d’aisance pour l’école et encore pour la couverture de la petite cour de la maison d’école, ont été exécutés sous la surveillance de Messieurs Degrois et Allain désignés à cet effet par le conseil municipal dans sa séance du 20 mai 1838, et qu’ils ont été vérifiés et reconnus conformes aux devis qui en avaient été dressés par Monsieur Aubry Montagne, entrepreneur du bâtiment.

Ils s’élevaient à la somme de 793 Fr. 68 centimes, non compris celle de 115 pour la couverture de la petite cour de l’école, dans laquelle croupissaient les eaux pluviales que déversaient les toits de l’église.

Les mémoires qui ont été fournis après l’exécution des travaux s’élevant à la somme de 888 Fr. 24, Monsieur le Maire a cru indispensable de les soumettre à un règlement, et il en a chargé Monsieur Vaudoyer, architecte à Paris, qui les a modérés à la somme de 776 Fr., ce qui a opéré une diminution de 112 Fr.24 sur le montant total de ces mémoires, non compris les 115 de construction de la cour.

Le Conseil municipal dans son budget pour l’année 1838, approuvé par Monsieur le Préfet ayant affecté à ces travaux la somme de 338 Fr. 20 qui était restée libre sur la construction de la maison d’école, et les travaux étant reçus et terminés, il convient aujourd’hui d’autoriser Monsieur Souchard, percepteur municipal, à la verser entre les mains de Monsieur Aubry Montagne, à valoir d’autant sur le montant de ses mémoires dont le surplus devra lui être payé au moyen des souscriptions particulières faites par divers propriétaires de maisons de campagne à Valenton, condition qui a déterminé le conseil municipal a autoriser ces constructions.

Le conseil municipal en ayant délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur Souchard à payer Monsieur Aubry Montagne sur mandat délivré par le Maire la susdite somme de 338 Fr. 20 portée au budget de 1838 chapitre addition et approuvé par Monsieur le Préfet.

Le surplus de la dépense sera acquitté sur le produit des souscriptions volontaires faites par plusieurs des propriétaires de Valenton ainsi que le porte la délibération du 20 mai 1838.

Fait en séance à Valenton ledit jour dix sept février mil huit cent trente neuf et ont les membres présents signé.


Brèves

4 mars 2008 - Brève d’hier : Surveillance des raisins (sept 1846)

Délibération pour la nomination de quatre gardes de nuit pour la conservation des (...)