21 septembre 1845 : Arrêté de Police concernant la propreté des rues

mercredi 30 janvier 2008
par  Bruno
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21 septembre 1845

Arrêté de Police concernant
la propreté des rues


Nous, maire de la commune de Valenton, sur les plaintes qui nous ont été adressées contre plusieurs habitants qui se permettent de jeter par les fenêtres sur la voie publique des eaux et autres matières qui peuvent nuire à la salubrité et à la propreté des rues de la commune, défendons aux habitants de rien jeter par leurs fenêtres sur la voie publique et enjoignons au Garde champêtre de dresser procès verbal contre les contrevenants qui seront traduit à la justice de Paix, conformément au paragraphe six de l’article 471 du code pénal.

Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.
Fait à la mairie de Valenton le vingt un septembre mil huit cent quarante cinq.

Brocard, maire


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