30 Janvier 1938 : Arrêté de nomination du cantonnier Lucien Demolis

mercredi 30 janvier 2008
par  Bruno
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30 Janvier 1938


Arrêté de nomination de Monsieur Demolis Lucien au poste de cantonnier vicinal


Le Maire de la Commune de Valenton.

- Vu la loi du 21 mai 1836.
- Vu l’article 174 de l’Instruction générale sur les chemins vicinaux rendue exécutoire par arrêté de Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date du 6 décembre 1870.
- Vu l’article 88 de la loi du 5 avril 1884.
- Vu les propositions de Monsieur l’Ingénieur au service Vicinal en date du 18 décembre 1937 et 22 décembre 1937.
- Arrête :
- Article 1er : Le sieur Demolis Lucien est nommé cantonnier sur les chemins vicinaux ordinaires de la Commune de Valenton.
- Il recevra par mois un salaire de Mille francs non compris les indemnités familiales.
- Article 2 : Expédition du présent arrêté sera adressé à Monsieur l’Ingénieur de la circonscription de Villeneuve-Saint-Georges chargé d’en assurer l’exécution.

En Mairie le 30 janvier 1938


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