1er Janvier 1931 : Bruits et tapages nocturnes

mercredi 30 janvier 2008
par  Bruno
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1er Janvier 1931


Bruits et tapages nocturnes. Arrêté


Le Maire de la Commune de Valenton.

- Vu :
- 1°- Les dispositions de la loi du 5 avril 1884, articles 91, 94, 97, 98, et 105 ;
- 2°- Celles de la loi des 14/22 décembre 1789, article 50 ;

- Et celles de la loi des 16/22 juillet 1795, Titre 1er articles 19 et 46 ;
- Vu également les articles 471, §11 et 15 ; 47 §8 ; et 480 §5 du Code Pénal ;
- Considérant qu’il est urgent de prévenir les causes de troubles contraires au maintien du bon ordre et de la tranquillité publique ; et d’empêcher tout bruit nocturne de quelque nature qu’il soit ; chants, cris, sonneries, pouvant troubler le repos des citoyens ;
- Arrête :
- Article 1er : Sont interdits en tout temps, les rassemblements tumultueux, les disputes et querelles sur la voie publique, les chants, les cris, et les bruits de toute nature, qui, pendant la nuit, troublent le repos des paisibles habitants.
- Article 2 : Il est fait défense à toute personne jouant de la trompe (cor de chasse), de la trompette, du clairon, du trombone, du tambour ou d’autre instrument bruyant ou agaçant de jouer desdits instruments avant 6 heures du matin et après 22 heures.
- Article 3 : Les sonneries de cloches ne pourront avoir lieu que de 6 heures à 22 heures.
Les conducteurs d’automobiles, camions, motocyclettes, ne pourront faire usage, pendant les heures indiquées à l’article précédent, d’avertisseurs bruyants, genre klaxon ou autre pouvant interrompre le repos public.
- Article 4 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis soit devant le tribunal de simple instance, soit devant le tribunal correctionnel.
- Article 5 : La gendarmerie et le garde champêtre sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera soumis à l’approbation préfectorale.

Fait à la Mairie de Valenton le 1er janvier 1931

Le Maire

Vincent Bureau


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