1851 : Arrêté pour faciliter la circulation dans la commune

mercredi 30 janvier 2008
par  Bruno
popularité : 99%

1851


Arrêté de Police Municipale.


Nous Maire de la Commune de Valenton.

Attendu que pour faciliter la libre circulation et l’exploitation des terres, la Commune vient de faire borner tous les sentiers qui traversent le territoire, en leur attribuant les largeurs déterminées par l’état, les chemins ruraux dûment homologués par Monsieur le Préfet, qu’il importe que les sentiers soient partout tenus libres dans les limites indiquées par les bornes.

Arrêtons :
- Article 1er : Dans la quinzaine à partir de ce jour pour tout délai, les riverains des sentiers devront arracher tous les arbres, vignes, haies et plantation quelconque existant aux extrémités de leurs terrains et qui peuvent faire obstacle à la libre circulation sur les sentiers dont il s’agit.
- Article 2 : Ils devront également arracher et enlever toutes les pierres et autres obstacles placés pour le défense des dites pièces et qui pourraient excéder les limites marquées par les bornes.
- Article 3 : Les trous occasionnés par l’arrachement des vignes, arbres, pierres etc. seront comblés par les riverains qui devront régler le sol de manière à rendre la circulation possible dans toute la largeur du sentier.
- Article 4 : A l’expiration du délai de quinzaine fixé par l’article 1er du présent arrêté, il sera dressé des procès verbaux contre les contrevenants qui seront poursuivis conformément à la Loi.
- Article 5 : Les bornes des sentiers devront être conservés et consolidés si besoin est, par les riverains qui seront responsables de leur disparition, si ces bornes venaient à être enterrés par des circonstances indépendantes de leur volonté, ils devront en donner immédiatement au Maire sous peine de voir remplacer les bornes a leurs frais.
- Article 6 : Un double du présent arrêté sera affiché.

Le Maire

Marchais J.


Brèves

4 mars 2008 - Brève d’hier : Surveillance des raisins (sept 1846)

Délibération pour la nomination de quatre gardes de nuit pour la conservation des (...)