6 août 1846 : Délibération concernant le chemin ou sentier dit de la Pologne

mercredi 30 janvier 2008
par  Bruno
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Session du mois d’août 1846

6 août 1846


Délibération Concernant le chemin ou sentier dit de la Pologne


Le conseil municipal de Valenton réuni pour sa session du mois d’août et composé de Messieurs Defforge, Ferrière, Marchais, Moreau, Barrot, Damville, Degrois, Allain, Cottini et Brocard Maire.

Monsieur le Maire a fait connaître à l’assemblée, que par lettre de Monsieur le sous Préfet du cinq août présent mois, il a été autorisé à devancer l’époque du 14 août fixée par Monsieur le Préfet pour l’ouverture de la session présente.

Ensuite il lui a annoncé que le bruit ayant couru que Monsieur Berthemy et Monsieur Perrot, tous deux acquéreurs de Monsieur Boullenois, qui ont fait borner par Monsieur Lefèvre ingénieur géomètre a Sucy, leurs propriétés respectives, situées dans le haut du territoire de Valenton, au lieu dit La Pologne, avaient manifesté le désir et l’intention de se partager entre eux le chemin qui les sépare ; un grand nombre d’habitants de Valenton lui ont fait parvenir leurs protestations contre ces prétentions usurpatrices et qui paraissent ne s’appuyer que sur ce que ce chemin n’est point indiqué sur le plan du cadastre.

A ces prétentions si mal fondées on oppose que ce chemin n’a jamais cessé d’exister tel qu’il est encore, que notamment il est figuré dans son état actuel dans un plan du territoire de Valenton de l’année 1672 déposé aux archives de la Commune que Monsieur le Maire vient de représenter à l’assemblée.

Si dans le plan cadastral il a été oublié, c’est la faute de Monsieur Boullenois qui était alors, en 1810, Maire de Valenton, c’est un oubli de sa part, et ce serait lui faire injure de lui supposer des motifs intéressés.

Il devait en effet bien connaître ce chemin puisqu’il traversait ses pièces de terre, et depuis l’époque où a été fait ce cadastre, il s’est écoulé trente quatre ou trente cinq ans pendant lesquelles il a continué à être propriétaire, et il l’a laissé subsister tel qu’il est encore aujourd’hui.

Cet oubli du cadastre ne peut faire un titre, c’est seulement une erreur à réparer.
On observe de plus que Monsieur Boullenois dans le bail de sa ferme qu’il a fait il y a plusieurs années à Monsieur Charpentier, fait mention de ce chemin, qui est aussi reconnu pour Monsieur Rémy Mercier, qui était indicateur lors de l’établissement du cadastre de Valenton.

Toutes ces considérations sont tellement puissantes qu’on ne peut supposer que Monsieur Berthemy et Perrot puissent persévérer dans leurs prétentions de partager entre eux ce chemin, si véritablement ils les ont eues, ce dont il est permis de douter.
Le conseil municipal, d’après l’exposé ci-dessus, recommande à Monsieur le Maire de veiller avec le plus grand soin à ce que personne ne puisse anticiper sur ce chemin qui est la propriété de la Commune de Valenton et qui est de la plus grande utilité pour les habitants, et il s’engage, si quelque personne faisait quelque anticipation sur ce chemin de le faire constater par un procès verbal et l’autorise à y donner suite en justice.
Monsieur le Maire a ensuite donné communication à l’assemblée d’une lettre de Monsieur le Préfet de Seine et Oise datée du 31 juillet dernier, que vient de lui transmettre aujourd’hui même, Monsieur le sous Préfet.

Par cette lettre, Monsieur le Préfet réclame que le Conseil municipal soit appelé à voter une somme de cent cinquante francs pour les réparations à faire aux armes remises aux gardes nationaux.

Monsieur le Maire a dit que lors de la session du mois de mai présente année, personne ne lui avait donné communication du procès verbal de l’inspection des armes faite le onze dudit mois de mai, que seulement le 12, le Commandant du Bataillon lui avait écrit, pour lui annoncer qu’une somme de cent cinquante francs pourrait être nécessaire, sans entrer dans aucun détail.

Etait-il possible sur quelque chose d’aussi vague de faire une proposition au Conseil municipal pour en obtenir un vote de cent cinquante francs ?

Aujourd’hui, le Conseil municipal, en l’absence des plus forts imposés qui n’ont pu être convoqués pour aujourd’hui, et attendu la remise fort tardive qui lui a été faite du procès verbal de la visite des armes qu’il ne connaissait pas lors de la session du mois de mai, déclare qu’il ne s’oppose pas à ce que Monsieur le Préfet impose la Commune d’office, comme dépense obligatoire, à la somme de cent cinquante francs pour la réparation à faire aux armes de la garde nationale.

Fait en séance à Valenton, le six août mil huit cent quarante six et ont les membres présents, signés.

(Nota : voir à la date du 3 octobre 1847, une délibération plus explicite concernant le chemin de La Pologne)


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