13 Mars 1859 : Délibération portant sur la jouissance des eaux contre Monsieur Hennecart

mercredi 30 janvier 2008
par  Bruno
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13 Mars 1859


Délibération portant sur la jouissance des eaux contre Monsieur Hennecart


L’an mil huit cent cinquante neuf, le treize mars, le Conseil municipal de la commune de Valenton étant réuni extraordinairement en vertu d’une lettre de Monsieur le sous Préfet en date du 3 courant, sous la présidence de Monsieur Grim, maire, où étaient présent Messieurs Charpentier, Degrois, Berne, Toussaint, Duchesne, Trieurd, Moreau, Damville, Guérin et Grim maire.

- Vu la lettre de Monsieur le sous Préfet.
- Vu le mémoire adressé à Monsieur le Préfet par Monsieur Hennecart, propriétaire à Valenton, dans lequel il dit : « La commune de Valenton exposa ses besoins à Monsieur de Boullenois et lui exprima désir d’obtenir la jouissance à perpétuité de l’eau potable qui lui était nécessaire, et de celle indispensable pour l’alimentation d’un abreuvoir et d’un lavoir. Elle trouva dans Monsieur de Boullenois le concours le plus généreux ».

Monsieur Hennecart troisième propriétaire, après Monsieur de Boullenois et, étranger à la famille parle bien ici de l’offre généreuse de Monsieur de Boullenois ; mais il ne dit mot de l’abandon fait par la commune de la fontaine de Lienne, du lavoir, et d’un terrain audit sieur Boullenois, ce qui selon son dire paraît être un don plutôt qu’un échange.

Il dit encore, « la commune de Valenton, tant avant moi que depuis que je l’habite a toujours joui de l’eau dont la concession a été faite à son profit par Monsieur de Boullenois et n’a jamais à se plaindre de l’inexécution de tout ou parti des engagements par elle obtenus » ; La commune de Valenton a toujours eu à se plaindre de Monsieur Hennecart, qui très souvent lui a retiré une partie de la jouissance de ses eaux, soit par un incident fortuit, tel qu’un caillou, des coquilles de noix, des feuilles ou du sable introduit dans le tuyau, soit par des changements opérés dans la cuvette servant de réservoir, ce qui a déterminé la commune à faire faire une clef pour la pierrée qui alimente son tuyau et dont elle est d’ailleurs propriétaire ; cependant comme Monsieur Hennecart conteste les droits de la commune à ce sujet, le Conseil municipal pour éviter toute disgrâce tant d’une part que de l’autre, consent à faire changer la clef, à diviser la cuvette, et laisse à la haute appréciation de l’autorité supérieure de déterminer si la commune a droit ou non d’avoir une clef de sa propriété, et si aucune disposition de l’acte de concession n’accorde le droit à la commune d’avoir une clef, il n’est pas dit non plus que Monsieur Hennecart devra en être seul détenteur.

De plus Monsieur Hennecart doit à la commune vingt sept millimètres d’eau, et il lui en donne à peine vingt trois.

Le Conseil municipal demande donc que Monsieur Hennecart fournisse immédiatement à la commune la quantité d’eau qui lui appartient conformément à ses titres et qu’il l’indemnise du préjudice que lui a causé la perte de cette eau depuis qu’il est propriétaire à Valenton.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.


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