Installation du maire nommé par le préfet (16 juillet 1837)

dimanche 2 mars 2008
par  Martine
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Procès Verbal d’installation du corps municipal.

Le seize juillet mil huit cent trente sept, monsieur Brocard André Pierre Noël, nommé Maire de la commune de Valenton, par arrêté du Préfet, en date du 23 juin 1837, a convoqué et réuni les membres du conseil municipal.

La séance ayant été ouverte, monsieur le Maire a déclaré que l’objet de la réunion était l’installation régulière du corps municipal.

Il a donné aussitôt lecture de l’arrêté du Préfet qui le nomme Maire, et a prononcé le serment suivant :

« Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. »

Il a lu également l’arrêté du Préfet qui nomme monsieur Degrois Etienne Louis adjoint au maire. Monsieur Degrois s’est levé et a prêté le même serment.

Il a fait ensuite l’appel nominal des Conseillers municipaux nouvellement nommés, et chacun d’eux s’est levé et a prononcé le serment consigné ci-dessus, savoir :

Messieurs
Boullenois Louis Claude Marie
Defforge Etienne Jacques
Marchais Jacques Marc
Ferrière Pierre Jean Baptiste
Lenoir Jean Paul
Payen Charles Auguste

Le dernier nommé en remplacement de François Charles Damville [1] élu en 1834 et décédé.

Ces formalités remplies, le Maire a déclaré que le corps municipal de la Commune de Valenton, composé du Maire, de l’adjoint et des Conseillers municipaux, était régulièrement installé et entrait dès à présent en fonctions, conformément à la Loi du 21 mars 1831.

Il a aussitôt après levé la séance.

Fait double et clos le présent procès verbal, qui a été signé par tous les membres du corps municipal présent.


[1Instituteur né en 1773


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