14 janvier 1761 : Bail à Ferme

vendredi 7 mars 2008
par  Martine
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Ce document montre la part de revenu que le bailleur qui est ici un conseiller au parlement de Paris, propriétaire à Valenton, retient sur ses preneurs, un laboureur et sa femme. Cette part est fournie en nature, en argent et en travail. Le travail consiste en labourage, transport, fauchage pour le compte du propriétaire bailleur.

Bail à Ferme : Antoine de Rancher, seigneur de Mondétour à Pierre Jean Baptiste Gouauls et Marie Louise Lesebble


14 janvier 1761

Fut présent Messire Antoine De Rancher, chevalier, seigneur de Mondétour autres lieux, conseiller honoraire au parlement demeurant à Paris, rue de l’université, paroisse Saint Sulpice, lequel a par cette présente fait bail et donné à titre de ferme et loyer pour neuf années et neuf dépouilles [1] entières et consécutives qui ont commencé pour lever les jachères à la Saint Martin mil sept cent cinquante sept, pour semer à pareil jour mil sept cent cinquante huit et pour récolter aussy à pareil jour de l’année mil sept cent cinquante neuf, et promis faire jouir Pierre Jean Baptiste Gouauls, laboureur, et Marie Louise Lesebble, son épouse, qu’il autorise à l’effet des présentes, demeurant ordinairement à Valenton, ce jour à Paris, à ce présent et acceptant les preneurs et attenant pour eux audit titre de fermage et loyer pendant ledit temps de touttes les terres labourables, prés, luzernes et sainfoing dépendant de la ferme de mondit Sieur Deschamps, size à Valenton, avec tous les bâtiments de ladite ferme, à l’exception néanmoins d’une pièce de sainfoing contenant neuf arpents, size au dessus de l’enclos du jardin de mondit sieur bailleur, plus de trois arpents de pré en une pièce nommée La Saussay Pidou, d’un quartier de pré sy sous Limeil, ainsy que de touttes les vignes et terres que mondit Sieur Bailleur a donné à bail à rente et, enfin, de la basse cour dépendante de la maison, du colombier, et de tous l’enclos et jardin dudit sieur Bailleur pour jouir par lesdits Gouauls et sa femme desdites terres bâtiment cy dessus désignés pendant ledit temps de neuf dépouilles audit titre de fermage et loyer.

Ce bail fait moyennant le prix en somme de mille livres par chacune année du présent bail que lesdits Gouauls et sa femme promettent et s’obligent conjointement et solidairement entre eux, un d’eux seul pour le tout sur lesdites renonciations au bénéfice de droit de payer à mondit sieur Deschamps en sa demeure à Paris ou au porteur, en trois termes et payement égaux savoir à la Saint Martin d’hyver, à Pasques et à la Saint Jean, pour le premier payement (aura du être fait à la Saint Martin mil sept cent cinquante neuf et les autres payement aux échéances cy-dessus spécifiées) et ainsy continue pendant la durée du présent bail qui est fait montre aux chaque charges clauses et conditions que les dits preneurs s’obligent sous laditte solidité d’exécuter pour ce prétendre aucune diminution des dits fermages et loyers dépens dommages ny intérest

c’est à savoir de faire

- les labours de la susdite pièce de sainfoing de neuf arpents cy dessus réservée et desdites terres situées dans l’enclos de mondit sieur Bailleur à la volonté de mondit sieur Bailleur sur le pied (à raison) de cinq livres par chaque arpents

- de faire les voitures des foins et des grains qui seront récoltés sur les terres après cy dessus énoncées soit pour Valenton, soit pour Paris, de faire les voitures dont mondit sieur Bailleur aura besoin pour porter paquets et mener ses domestiques de Paris à Valenton, ou de Valenton à Paris, sur ledit pied de cent sols par chaque jour et quand les voitures seront faites pour Paris, mondit sieur Bailleur s’oblige de donner à dîner au chartier conducteur, mais non de fournir l’avoine à ses chevaux comme aussy à la charge par lesdits preneurs

- ainsy qu’ils y obligent sous ladite solidité (engagement ou obligation) d’entretenir les prés en bonne nature de faucher de bien dûment labourer, fumer, cultiver, et ensemencer lesdites terres par soles en saison convenable sans pouvoir les dessoler ny desaisonner [2],

- de convertir les pailles et les fourrages qu’ils recueilleront sur lesdites terres pour les consumer (?) sans les vendre divertir ny transporter ailleurs, de laisser la dernière année de leur bail touttes les pailles feurres [3] et fourrages qui n’auront point été convertie en fumiers et tous les dits fumiers de fournir seize bottes de paille de feurre-long [4], grosseur ordinaire pour servir à lier les vignes de mondit sieur Bailleur, de luy fournir à leurs frais la grosse [5] des présentes en bonne forme, et de ne pouvoir céder ny transporter les droits au présent bail à qui que ce soit sans le consentement par écrit de mondit sieur Bailleur de sa part, mondit sieur Bailleur tiendra lesdits preneurs close et couverte lesdits lieux aux us et coutumes

car ainsy, et pour l’exécution des présentes les parties, ont élu domicile en leurs demeures cy devant déclarées auxquels lieux nonobstant, promettant obligeant lesdits preneurs font la ditte solidité même corps et bien comme pour frais de fermage, renonçant, fait et passé à Paris es études l’an mil sept cent soixante un, le quatorze janvier avant midi.

Et ont signé

De Rancher
Jouauls
M L Lesebble

Archives Nationales, Minutier Central, CXIX 347, 14-1-1761


[1Dépouille se dit de la récolte d’une année

[2Modifier l’ordre des cultures

[3Paille de blé

[4Le feurre long est une paille longue utilisée pour couvrir les granges et autres lieux champêtres, pour faire des paillasses et des nattes ou ici pour lier les vignes

[5Sorte de copie de l’acte de notaire qu’on appelle la minute


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