16 novembre 1862 : Le conseil municipal ne veut pas d’une troisième soeur pour son école

jeudi 17 avril 2008
par  Martine
popularité : 45%

Délibération

Session du mois de novembre 1862


L’an mil huit cent soixante deux, le 16 novembre, une heure du soir relevée, le conseil municipal de la commune de Valenton s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Auguste Grim, Maire de la dite commune en vertu de la circulaire de Monsieur le Préfet en date du 31 octobre 1862, pour la tenue ordinaire du mois de novembre.

Etaient présents Messieurs Toussaint adjoint, Ferrière fils, Vallois, Berne, Guérin, Tricard, Duchesne et Grim, Maire.

Le conseil rappelle à Monsieur le Maire qu’au mois de mai 1862, il a été voté aux chapitres additionnels une somme de 1 800 Fr. pour le traitement des soins de charité, dont 800 Fr. provenant du legs de Monsieur et de Madame Paillard et 1 000 Fr. pour rétribution scolaire ; mais à cette époque deux sœurs seulement étaient installées, et rien ne faisait prévoir à ce conseil qu’une 3ème sœur serait imposée. Ce chiffre de 1 000 Fr. (Mille francs) n’était à la vue du conseil porté que par prévision et non rationnellement ; seulement comme différentes factures de fournitures faites aux sœurs lui avaient été soumises, il espérait les couvrir au moyen de la différence annuelle des sources qu’on lui avait dit être de (1 200) douze cents francs et la somme de 1 800 Fr. votée.

Aujourd’hui une 3ème sœur est en exercice et la congrégation réclame une somme de 1 500 Fr. quinze cents francs, au lieu de douze ; or la rétribution scolaire d’après les rôles établis produira à peine (700 Fr.) sept cents francs ce qui ne fait en somme que le traitement demandé, reste dans les frais d’ameublement et autres à payer par la commune. La commune de Valenton est très obérée, l’administration supérieure le sait, comment pourra t’elle faire face aux dépenses qu’on lui impose en la forçant à accepter une 3ème sœur qui du reste n’est d’aucune nécessité pour une si petite localité ?

D’après ces différentes considérations, le conseil municipal, après avoir mûrement délibéré, demande la suppression d’une sœur et que le reliquat de la rétribution scolaire serve à payer les frais d’ameublement et autres non prévus.

Il fait observer en outre que le vœu des testataires était de créer une institution gratuite de deux sœurs et que par conséquent on ne saurait en aucune façon se baser sur le produit de la rétribution scolaire qui du reste peut être réduite et modifiée selon la volonté du conseil.
Monsieur Vallois a signé tout en demandant le maintien des trois sœurs.

Ensuite le conseil continuant sa séance a déclaré qu’il y a lieu de poursuivre Monsieur Noël fils pour lui faire acquitter les 50 Fr de la souscription du chemin de la Planchette, il demande que la somme de 1000 Fr. votée au budget pour entretien de l’église soit employée à faire le 3ème acompte du sieur Guérin sur ce qui lui est dû sur les travaux de l’église et il décide que les riverains de la pierrée venant de la cour commune Moreau, Allain Ferrière etc. et descendent le village de Valenton côté droit seront consultés relativement aux réclamations de Monsieur Noël père, et adopte le tarif pour la conversion en taches pour les prestations en nature de 1863.

Fait et délibéré les jour, an et mois que dessus


Brèves

4 mars 2008 - Brève d’hier : Surveillance des raisins (sept 1846)

Délibération pour la nomination de quatre gardes de nuit pour la conservation des (...)