L’origine des dépôts de mendicité

mercredi 11 juin 2008
par  Martine
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Les dépôts de mendicité, établissements assimilés aux prisons, ont été créés à une époque où les représentants du pouvoir considéraient selon l’Evangile qu’il y aurait toujours des pauvres, que la charité des chrétiens était capable de réduire la pauvreté et qu’il fallait « combattre les mendiants de profession » [1]. Aussi, la mendicité fut interdite et réprimée. Pour le pouvoir en place, la charité légale ne devait s’appliquer qu’aux enfants trouvés ou aux aliénés. Mais à l’égard des autres, seule la charité privée était acceptable. Rien ne devait obliger un Etat, une commune à venir en aide aux plus démunis.

L’origine des dépôts de mendicité remonte au décret impérial du 5 juillet 1808, qui prescrivit la création d’un semblable établissement dans chaque département. Ce décret était ainsi conçu :

Décret impérial du 5 juillet 1808

TITRE PREMIER

ART 1er

La mendicité sera défendue dans tout le territoire de l’Empire

ART 2

Les mendiants de chaque département seront arrêtés et traduits dans le dépôt de mendicité dudit département aussitôt que ledit dépôt sera établi et que les formalités ci après auront été remplies

ART 3

Dans les quinze jours qui suivront l’établissement et l’organisation de chaque dépôt de mendicité le Préfet du département fera connaître par un avis que ledit dépôt étant établi et organisé tous les individus mendiant et n’ayant aucun moyen de subsistance seront tenus de s’y rendre. Cet avis sera publié et répété dans toutes les communes du département pendant trois dimanches consécutifs

ART 4

A dater de la troisième publication tout individu qui sera trouvé mendiant dans ledit département sera arrêté d’après les ordres de l’autorité locale ou par les soins de la gendarmerie ou de toute autre force armée. Il sera aussitôt traduit au dépôt de mendicité

ART 5

Les mendiants vagabonds seront arrêtés et traduits dans les maisons de détention

TITRE II : Des dépôts de mendicité

ART 6

Chaque dépôt de mendicité sera créé et organisé par un décret particulier. Les sexes et les âges y seront placés d’une manière distincte

ART 7

Les dépenses de l’établissement des dépôts de mendicité seront faites concurremment par le trésor public le département et les villes Comme conséquence de ce décret il devenait nécessaire que le Code pénal fut mis en rapport avec ses dispositions et le gouvernement s’empressa de présenter au Corps législatif un projet de loi qui voté sans objection fui inséré au Code pénal sous les articles 274 à 282.

ART 274

Toute personne qui aura été trouvée mendiant dans un lieu pour lequel il existera un établissement public organisé afin d’obvier à la mendicité sera punie de trois à six mois d’emprisonnement et sera après l’expiration de sa peine conduite au dépôt de mendicité.

ART 275

Dans les lieux où il n existe point encore de tels établissements les mendiants d’habitude valides seront punis d’un mois à trois mois d’emprisonnement s’ils ont été arrêtés hors du canton de leur résidence ils seront punis d’un emprisonnement de six mois à deux ans.

ART 276

Tous mendiants même invalides qui auront usé de menaces ou seront entrés sans permission du propriétaire ou des personnes de sa maison soit dans une habitation soit dans un enclos en dépendant ou qui feindront des plaies ou infirmités ou qui mendieront en réunion à moins que ce ne soit le mari et la femme le père ou la mère et leurs petits enfants l’aveugle et son conducteur seront punis d’un emprisonnement de six mois à deux ans.

ART 277

Tout mendiant ou vagabond qui aura été saisi travesti d’une manière quelconque ou porteur d’armes bien qu’il n’en ait usé ni menacé ou muni de limes crochets ou antres instruments propres à commettre des vols ou d’autres délits soit à lui procurer les moyens de pénétrer dans les maisons sera puni de deux à cinq ans d’emprisonnement.

ART 278

Tout mendiant ou vagabond qui sera trouvé porteur d’un ou plusieurs effets supérieurs à 100 fr et qui ne justifiera pas d’où ils lui proviennent sera puni de la peine portée en l’art 276.

ART 279

Tout mendiant ou vagabond qui aura exercé quelque acte de violence que ce soit envers les personnes sera puni de la réclusion sans préjudice de peines plus fortes s il y a lieu en raison du genre et des circonstances de la violence

ART 282

Les mendiants qui auront été condamnés aux peines portées par les articles précédents seront renvoyés après l’expiration de leur peine sous la surveillance de la haute police pour cinq ans au moins et dix ans au plus

D’après le décret de 1808 chaque département aurait dû avoir son dépôt de mendicité. Au milieu du XIXe siècle, ceux du Beaugency [2], dans le Loiret, de Marseille dans les Bouches du Rhône et de Robes en Corrèze étaient les plus importants. Ils pouvaient servir à deux, trois et même jusqu’à six départements

Sous Louis Philippe, le Ministre de l’intérieur le comte Duchâtel [3] avait adressé aux préfets une circulaire dans laquelle il demandait des renseignements spéciaux :

1 sur les causes habituelles de la mendicité dans leur département

2 sur les mesures prises pour l’empêcher et sur les résultats obtenus

3 sur les mesures adoptées dans ce but soit par le conseil général soit par les conseils municipaux

4 sur l’existence des établissements publics de refuge ou de travail destinés aux mendiants sur leur organisation et leurs ressources

5 sur l’existence des fondations établies dans ce même but soit par des souscriptions particulières soit par des sociétés religieuses 6 sur la jurisprudence des tribunaux quant à l’application des articles 274 275 et 276 du Code pénal 7 sur l’existence des sociétés de secours mutuels etc...

L’objectif d’une telle circulaire était de préparer et de justifier l’interdiction et la répression de la mendicité. Duchâtel considérait que la charité légale augmentait la haine entre le riche et le pauvre : "le riche, qui ne regarde plus la bienfaisance que comme une charge, cherche à en alléger le poids [...] Il devient dur, cruel, avare. Le pauvre, fort des droits qui lui attribue la loi, devient farouche, violent, haineux" [4]. Duchâtel ne remet pas en cause la charité ; mais celle-ci devait demeurer privée, l’aumône, parce qu’aléatoire, était alors selon Duchâtel, efficace et moralisante. Pour le ministre, il s’agissait en même temps de justifier la domination des classes possédantes.

Dans la première moitié du XIXe siècle, l’assistance ne se concevait donc qu’au bénéfice des invalides, ceux qui ne pouvaient subvenir à leurs besoins en travaillant (orphelins, vieillards, handicapés). L’indigent valide relevait du seul droit au travail ou, à défaut, de la répression.
A côté de quelques innovations sociales (caisse d’épargne, sociétés de secours mutuel), la charité, la répression et la stigmatisation du "mauvais pauvre" étaient les seules réponses à la misère des classes populaires.


[1Albin Le Rat de Magnitot, préfet de la Nièvre justifie les dépôts de mendicité dans De l’assistance et de l’extinction de la mendicité, Paris, 1856

[2Sur le dépot de mendicité de Beaugency, voir : Lorin de Chaffin (Jules). Notice sur le dépôt de mendicité établi à Beaugency, Le Conteur Orléanais, 1846, p. 43-48,

[3Le comte Charles Marie Tanneguy Duchâtel (1803-1867) avait été ministre de l’intérieur du 12 mai 1839 au 1er mars 1840, puis du 29 octobre 1840 au 24 février 1848.

[4Tanneguy Duchâtel, Considérations d’économie politique sur la bienfaisance ou De la Charité dans ses rapports avec l’état moral et le bien-être des classes inférieures de la société, 1829


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