20 août 1874 : modération des contributions en raison des dommages causés par la guerre de 1870 (demande adressée au sous-préfet)

dimanche 28 septembre 2008
par  Martine
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Délibération

N° 10
Session du mois d’août 1871


Demande générale d’une remise
En modération sur les contributions de 1871


L’an mil huit cent soixante quatorze, le vingt août, le Conseil s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire.

Etaient présents ; Messieurs Baticle, Roux, Larmé, Chalopin, Dautier, Vallois, Duchesne, Degrois G., Damville, Defforge et A. Varin Maire.
Le Maire et les membres du Conseil, à l’unanimité ;

Agissant aux termes de l’article 25 de l’arrêté du 24 Floréal an VIII.
Considérant que la commune de Valenton a été l’une des communes les plus maltraitées par la guerre et par l’occupation des troupes allemandes ;

Que le chiffre des pertes arrêté par la Commission Cantonale s’élève pour les immeubles à près de 750 mille francs et pour les meubles à plus de 1 million 150 mille francs, soit un total de près de deux millions pour une population qui était autrefois de 750 habitants.

Que depuis la distribution des feuilles de contributions des réclamations incessantes et malheureusement trop justifiées se produisent journellement.

Par ces motifs ont l’honneur de prier Monsieur le Sous Préfet de vouloir bien prendre les mesures nécessaires pour faire accorder aux habitants de Valenton une modération aussi large que possible dans leurs contributions.

Fait et délibéré à Valenton les jour mois et an ci-dessus.


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