18 février 1872 : Dépense de l’instruction primaire

dimanche 12 octobre 2008
par  Martine
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Délibération

N° 18
Dépense de l’instruction primaire en 1873


L’an mil huit cent soixante douze, le dix huit février, le Conseil municipal de la commune de Valenton étant réuni sous la présidence de Monsieur le Maire pour la session ordinaire du mois de février ;

Présents ; Messieurs Baticle, Roux, Larmé, Chalopin, Dautier, Vallois, Duchesne, Degrois, Damville, Defforge et A. Varin Maire.

Monsieur le président donne connaissance des dispositions de la loi du 15 mars 1850, du décret du 7 octobre suivant, du décret du 19 avril 1862, de la loi du 10 avril 1867, et du décret du 26 juillet 1870 relatives aux dépenses de l’enseignement primaire, et invite le Conseil municipal à délibérer sur ces dépenses et sur les moyens d’y pourvoir pendant l’année 1873.

Le Conseil municipal après en avoir mûrement délibéré prend les décisions suivantes :

Il propose de fixer le taux de la rétribution scolaire pour l’année 1873 :

Pour les enfants de 6 ans et au-dessus à ……………… 2

Pour les enfants au-dessous de 6 ans à………………… 1,50

Et pour les enfants admis gratuitement au compte de la Commune :

A six ans et au-dessus……………………………… 1,75

Au dessous de six ans……………………………… 1,25

Il arrête le traitement fixe de l’Instituteur pour ladite année à la somme de deux cents francs …………………………………… 200

Il examine ensuite si conformément à l’article 38 de la loi du 15 mars 1850 ou à l’article 1er du décret du 19 avril 1862 et aux articles 1 et 2 du décret du 26 juillet 1890, il y a lieu d’allouer à l’Instituteur un complément de traitement afin d’élever son revenu au minimum de huit cent francs ; à cet effet, il se fait représenter les rôles de la rétribution scolaire de 1871, lesquels s’élèvent déductions faites des non valeurs, à la somme de ……………… 597

Cette somme prise pour base de la rétribution scolaire de 1873, et ajoutée au traitement fixe arrêté ci-dessus, donnant la somme totale de 797 fr.

Le Conseil municipal alloue un complément de traitement pour l’année 1873 de ci…………………………………………… 3

Frais d’imprimés pour le recouvrement de la rétribution mensuelle 0,32

Total des dépenses………… 203,32

Avisant ensuite au moyen d’acquitter ces dépenses, le Conseil municipal décide qu’il devra être prélevé pour cet objet ;

1° Sur les ressources ordinaires de la Commune y compris les dons et legs affectés à l’instruction primaire la somme de ci………………………………………………… 0,32

2° Dans le montant spécial l’imposition de 3 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes autorisées par l’article 40 de la loi du 15 mars 1850 et qu’il déclare voter la somme de ……………………… 203

Lesquelles forment ensemble la somme de ………………203,32 En conséquence, il restera à fournir par le département et par l’Etat pour compléter les dépenses ordinaires et obligatoires de l’instruction primaire, une somme de
Total égal………………………………………203,32

Fait et délibéré à Valenton, les jour mois et an ci-dessus


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