20 août 1871 : Entretien des chemins vicinaux, prestations réduites à une journée

dimanche 12 octobre 2008
par  Martine
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Délibération

N° 11 Session du mois d’août 1871


Prestations de 1870 réduites à une journée


L’an mil huit cent soixante quatorze, le vingt août, le Conseil s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire.

Etaient présents ; Messieurs Baticle, Roux, Larmé, Chalopin, Dautier, Vallois, Duchesne, Degrois G., Damville, Defforge et A. Varin Maire.

Vu la loi du 21 mai 1836 [1] ;

Considérant qu’aux termes de l’article 2 de cette loi, c’est seulement en cas d’insuffisance des ressources ordinaires des communes qu’il y a lieu de pourvoir à l’entretien des chemins vicinaux à l’aide des prestations en nature ;

Considérant que d’après l’état de situation des chemins vicinaux au 31 octobre 1870 présenté par Monsieur l’agent voyer, il reste sur l’exercice 1870 un reliquat qui d’après le compte du receveur, s’élève à la somme de 1138,52 fr.

Que dans les circonstances pénibles que traverse la population de Valenton éprouvée cruellement par la guerre et l’occupation, il y a lieu d’appliquer cette somme à l’entretien des chemins vicinaux pour l’exercice 1871 et de réduire à une journée au lieu de deux les prestations pour le même exercice.

Délibère ce qui suit :
Sont réduites à une journée les prestations de l’exercice 1871, la somme nécessaire pour représenter, la journée de prestation supprimée sera prise sur le reliquat de 1870.

Fait et délibéré à Valenton les jour mois et an ci-dessus.


[1La loi du 21 mai 1836, dite de Thiers-Montalivet, crée la voirie vicinale (chemins ruraux, voirie communale) dont la construction et l’entretien restent entièrement à la charge des communes. La commune devait voter des
centimes spéciaux (majoration ponctuelle des impôts communaux) et un certain
nombre de journées de prestation en nature (travail et rachat)


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